Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Après l'article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :

Avis défavorable. Il semble souhaitable de disposer d'un bilan de la procédure de concertation préalable avant d'étendre la dispense de débat public à celle-ci.

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