Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement relatif aux consultations publiques vise à mieux informer le public, faute de quoi la participation, la concertation préalable et la société de confiance resteraient de vains mots.

S'agissant des enquêtes publiques, cette information est principalement assurée, en pratique, par la publication d'une annonce dans deux journaux régionaux ou locaux. Or les articles du code de l'environnement qui organisent la participation du public et la concertation préalable et auxquels l'article 33 du projet de loi renvoie, omettent cette précaution. C'est une grave lacune : on ne saurait attendre des concitoyens qu'ils consultent systématiquement et à toutes fins utiles le site de leur préfecture, d'autant que, souvent, par manque d'information, la plupart d'entre eux ignorent qu'un projet les concernant se prépare.

De même, les tableaux d'affichage des mairies, sur lesquels peuvent figurer certains éléments, sont très peu consultés, car ils sont parfois éloignés du domicile des habitants de la commune.

Il nous faut donc améliorer l'information et accroître la transparence. Cet amendement a ainsi pour objet de rétablir une publication locale, pour des projets d'une certaine importance, qui reste à déterminer.