Intervention de Jean-Hugues Ratenon

À l'heure actuelle, une entreprise qui a remporté un appel d'offres touchant l'installation d'éoliennes en mer doit obtenir les autorisations environnementales et d'occupation du domaine public maritime, et la procédure prend environ dix ans, comme l'a signalé ma collègue.

L'objectif de l'article est d'anticiper la délivrance des autorisations administratives pour les projets d'énergie renouvelable en mer, notamment en permettant à l'État d'obtenir l'autorisation environnementale en amont de la procédure d'appel d'offres et de la transférer ensuite au lauréat retenu, lequel pourra être directement titulaire d'une autorisation d'occupation du domaine public maritime. Le déploiement des énergies renouvelables sera ainsi accéléré.

Les territoires d'outre-mer apportent à la France plus de 95 % de son territoire maritime, lui permettant de disposer du deuxième territoire maritime au monde. Selon le programme de La France insoumise pour les outre-mer, nos territoires doivent devenir rapidement autonomes en énergie, et cette énergie doit être à 100 % renouvelable.

La disposition proposée n'y suffira pas : il faudrait que le Gouvernement instaure en outre une vraie planification écologique pour la transition énergétique. Mais, quand une mesure va dans le bon sens, nous savons le reconnaître. Et nous percevons comme positive une mesure qui permet d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables.

Nous voterons donc pour cet article…