Intervention de Arnaud Viala

Nous avions découvert, disais-je, qu'en réalité l'article concernait également l'éolien terrestre. Cela posait un premier problème, auquel vous remédiez aujourd'hui par un article additionnel qui a au moins le mérite de la clarté, mais qui ne répond pas aux questions de fond.

Quant au fond, donc, comment peut-on, dans un texte destiné à améliorer les relations entre administrés et administration, occulter le débat sur l'installation de l'éolien ? Vous nous demandez en somme de vous donner un blanc-seing pour procéder à des simplifications des procédures de raccordement qui, in fine, contribuent à faciliter les procédures d'implantation elles-mêmes.

J'observe que l'oratrice du groupe majoritaire a allègrement enjambé ce débat de fond en disant en substance : « C'est merveilleux, c'est la transition énergétique, c'est ce qu'on veut, on y va. » Ce n'est vraiment pas possible !

Nous demandons d'abord que l'éolien terrestre ne soit pas concerné, puisque, au départ, il n'avait pas été annoncé explicitement qu'il le serait. Nous sommes donc opposés à l'article additionnel.

Ensuite, nous sommes opposés à ce que la procédure d'extrême urgence d'expropriation pour cause d'utilité publique s'applique à ces installations électriques. C'est inenvisageable !

Monsieur le ministre, ce débat sur l'article 34 est pour nous d'une importance décisive : sans vouloir faire de chantage, je précise que son issue sera déterminante pour la position de notre groupe lors du vote sur l'ensemble du texte.