Intervention de Bruno Fuchs

Vous l'aurez noté, c'est un député alsacien qui s'apprête à défendre un amendement sur l'éolien en mer – mais je tiens à préciser que, l'Alsace représentant le deuxième contingent dans la marine nationale, je dispose d'une certaine légitimité pour présenter l'amendement de Jimmy Pahun.

Cet amendement, très proche de celui du Gouvernement, entend aller un peu plus loin encore, pour mieux encourager le développement de l'éolien en mer. Il vise, en premier lieu, à garantir l'établissement d'un dialogue entre le lauréat, une fois qu'il aura été sélectionné, et l'ensemble des parties prenantes. Les acteurs du secteur – associations environnementales et filières éoliennes – sont unanimes : ce dialogue post-appel d'offres, mené, le cas échéant, sous l'égide d'un garant, réduira le risque de contentieux et participera à une meilleure acceptation du projet par la population locale. L'esprit de l'article 34 n'est donc pas seulement préservé, mais renforcé.

Qui plus est, l'amendement permettra au Gouvernement de travailler à la création d'une autorisation unique, spécifique aux projets d'énergie renouvelable en mer. Fusionner les procédures d'autorisations environnementales et d'occupation du domaine public maritime s'inscrit parfaitement dans le sens de la réforme proposée par l'article 34. Allons au bout de la logique de simplification et créons une autorisation unique pour raccourcir significativement les délais et réduire le coût du développement de l'éolien en mer. La transition énergétique requiert des mesures fortes et des réformes profondes. L'article 34 va dans le bon sens. Cet amendement précise l'habilitation donnée au Gouvernement sans la limiter.