Intervention de Alain Bruneel

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Après l'article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

Cet amendement vise à responsabiliser l'administration et à permettre le recours à la médiation en cas de désaccord entre les deux parties. Il nous semble de nature à rééquilibrer quelque peu la balance des intérêts en présence en faveur de l'intérêt général. De fait, dans votre texte, vous substituez aux enquêtes publiques des procédures de consultation préalable, qui ne permettront en aucun cas de s'assurer de l'opportunité d'un projet. Je rappelle que, toutes les vingt minutes, nous bétonnons aujourd'hui en France l'équivalent de quatre terrains de football de terres agricoles.

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