Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement propose que, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport dressant l'inventaire de l'ensemble des zonages environnementaux existants et de leurs objectifs. Cela permettrait de supprimer ceux d'entre eux qui n'ont pas été mis en oeuvre et de simplifier les autres. De fait, nous avons affaire, à l'heure actuelle, à un véritable millefeuille en la matière. Si nous voulons redonner confiance à nos concitoyens, il faut plus de clarté. On imagine aisément qu'il est difficile de le faire ex abrupto, car cela nécessite un travail de fond. C'est la raison pour laquelle nous incitons le Gouvernement à aller dans ce sens avec un rapport.