Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 36.

La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement de suppression no 521.

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