Intervention de Alain Bruneel

Cet amendement vise à supprimer l'article permettant au Gouvernement de légiférer par voie d'ordonnance pour simplifier l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants.

Le rapport d'évaluation conjoint de l'inspection générale des affaires sociales – IGAS – et de l'inspection générale des affaires culturelles – IGAC – de septembre 2016 sur lequel repose cet article propose sept scénarios de réforme de l'octroi de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants.

La rédaction actuelle de l'article ouvre potentiellement la voie à la suppression du régime d'autorisation explicite pour les entrepreneurs de spectacles vivants. Nous ne pouvons autoriser le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance alors que nous manquons de visibilité sur les mesures envisagées et sur les scénarios qui seront privilégiés.

Nous ne contestons pas, en prenant appui sur le rapport très complet des deux inspections, l'intérêt de revenir sur un certain nombre de dispositifs, notamment dans la composition des commissions octroyant les licences, et la nécessité de simplifier certaines procédures afin d'améliorer la fluidité du traitement des dossiers.

Néanmoins, il convient de rappeler l'importance de conserver un système de licence et un régime d'autorisation explicite. Les entrepreneurs de spectacles vivants doivent pouvoir s'inscrire dans une démarche professionnelle et de sécurité. La licence est également une reconnaissance pour ces entrepreneurs. Il y a également lieu d'améliorer l'accompagnement de ces entrepreneurs, qui doivent être formés, en matière de droit du travail, aux règles relatives aux intermittents et aux normes de sécurité.

Enfin, nous sommes très réservés sur la dépénalisation des sanctions et leur remplacement par des sanctions administratives, le très faible nombre de condamnations s'expliquant surtout par le peu de contrôles effectués.