Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Article 36
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :J'émets un avis défavorable à l'adoption de cet amendement de suppression, mais je rejoins votre préoccupation de bien accompagner l'écriture de ces ordonnances et leur évaluation ; c'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement visant à ce que les parties prenantes y soient associées, ce qui nous paraît important pour ce type de matière.
Les objectifs que vous avez énoncés sont en grande partie ceux fixés par le rapport de l'IGAS et de l'IGAC.
