Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :

Je suis parfaitement d'accord et ai déjà exprimé le même souhait que vous. Comme ce texte comporte de nombreuses habilitations à prendre des ordonnances, nous avons proposé d'adopter un amendement demandant au Gouvernement de rendre compte de l'association des parties prenantes à l'écriture et à l'évaluation des ordonnances. Il me semble que cela s'applique particulièrement bien pour ce cas.

Je vous demande donc de retirer votre amendement, puisqu'il est satisfait par un article inséré au titre III du texte.

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