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Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :

Le Gouvernement vous rendra compte de l'association des collectivités à la rédaction des ordonnances.

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