Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Article 39
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :Avis défavorable. Le but n'est pas de traiter les délais relatifs à la géothermie, mais de s'attaquer à une situation qui n'est actuellement pas opérante. Avec ce critère de température, on est censé savoir ce que l'on va trouver avant de commencer à creuser. Là réside toute la difficulté en géothermie aujourd'hui.
L'article 36 habilite le Gouvernement à travailler sur cette question, afin de prendre d'autres critères en considération, notamment ceux de profondeur, qui s'avèrent plus pertinents et qui permettront de mener des recherches géothermiques dans des sites dont la température est moins connue. La température dépend en effet moins de la profondeur que de la situation spécifique du site.
Il faudra être attentif à la rédaction des ordonnances, mais le bien-fondé de l'habilitation n'est pas à remettre en cause.
