Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 39.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 176 , 279 et 1007 .

La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 176 .

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