Intervention de Danièle Obono

… qui doit simplement servir à donner une meilleure allure et une meilleure image en cas de mauvaise publicité, comme on l'a constaté à l'occasion des derniers revirements communicationnels.

Sur le fond, comme l'a dit Bastien Lachaud, ces deux projets de loi ne portent pas sur la confiance dans la vie publique. Cette dernière, malgré les dénégations de Mme la garde des sceaux, concerne bien plus de personnes que les seuls parlementaires. En effet, elle englobe tous les acteurs et toutes les actrices qui interviennent pour organiser les débats politiques et la vie en société : les députés et les sénateurs, mais également les élus locaux, les acteurs du pouvoir économique ou ceux de la presse. La volonté de redonner confiance dans la vie publique doit aussi s'appuyer sur ces personnes et sur leurs interventions dans la vie publique.

L'exécutif a systématiquement choisi de repousser les amendements présentés par le Sénat ou par les groupes minoritaires, qui visaient à répondre à la volonté initiale du texte ainsi qu'à son titre, tel qu'il a été reformulé pour mettre en avant la notion de vie publique. Comme cela a été dit, il y a eu une volonté de ne pas se poser les questions de fond, ainsi qu'une attitude, qui a marqué les débats en commission, de protection systématique de l'exécutif, par le refus de tous les amendements qui visaient à étendre au Gouvernement les préceptes de contrôle et de transparence que l'on voulait avec raison, au moins pour un certain nombre d'entre eux, appliquer aux parlementaires. Et cela sans aucune explication politique de fond, avec simplement quelques arguments juridiques sans fondement et en contradiction avec les intentions proclamées.

Ce faisant, malgré l'intention proclamée de ne pas stigmatiser, les textes de loi que nous allons examiner le font, comme cela a été dit par d'autres que nous, les parlementaires.