Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Nous avons soulevé différents problèmes en ce qui concerne la géothermie ; il serait intéressant de dresser un état des lieux, et c'est pourquoi cet amendement demande que soit remis au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les évolutions possibles des dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres permettant l'exploration et l'exploitation de l'énergie géothermique.

Bon nombre de problèmes sans solution ont été soulevés. Il serait donc judicieux de faire un point d'étape.

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