Intervention de Danièle Obono

L'essentiel de leurs dispositions portent sur des procédures qu'il faut encadrer et rendre plus transparentes. Nous avons à ce titre déposé des amendements qui allaient, de notre point de vue, dans ce sens, mais ils n'ont pas été acceptés. Encore une contradiction de la majorité ! Mais, en focalisant toute la discussion sur cet aspect particulier de la vie politique, on montre du doigt les parlementaires et on se défausse de responsabilités plus larges, afin de protéger une minorité de la véritable transparence et de l'exigence de vertu qui devraient pourtant s'imposer à tous les acteurs de la vie publique. Cela fait partie des fautes de la majorité et du Gouvernement que nous devons aujourd'hui rectifier, d'abord par le vote de cette motion de rejet, puis éventuellement par l'adoption d'amendements qui seront présentés lors du débat.

Les affaires et les scandales existent et, pour répondre à notre collègue de la Nouvelle Gauche Delphine Batho, nous souhaitons les combattre et avons déposé des amendements en ce sens. Ces affaires et scandales ne touchent d'ailleurs pas que les parlementaires mais aussi d'autres acteurs de la vie publique, comme cela a été dit. Des suspicions de conflits d'intérêts touchent de nombreux membres du Gouvernement, qui ont été protégés par la majorité en commission, et sont le symptôme d'un mal profond, celui de la crise démocratique de la société. Pour reprendre les termes choisis, même si nous en avions proposé d'autres, « redonner confiance » exige de s'attaquer aux causes profondes du mal démocratique et pas seulement à ses symptômes. Or ce projet de loi organique ne répond pas à cette nécessité.

Ce qui détruit la confiance de franges de plus en plus larges de la population, comme la montée de l'abstention l'atteste élection après élection, réside dans le fait que l'action publique et la parole politique s'inscrivent, depuis plus de trente ans, dans une logique néolibérale.