Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Article 40
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :Votre amendement soulève deux questions. La première est liée au rapport prévu à l'article 40 sur l'état de la dématérialisation. J'en conviens, il serait intéressant d'ajouter « et des collectivités territoriales ». L'autre sujet, qui concerne les infrastructures, doit être pris en compte dans le cadre du plan France Très Haut Débit. Ma première réponse était sans doute trop globale.
Je vous propose d'ajouter au texte « et des collectivités territoriales », non pas par un sous-amendement dès maintenant, mais lors de l'examen au Sénat. Je me tourne vers le ministre pour savoir s'il peut prendre cet engagement.
