Intervention de Sabine Rubin

L'article 40 prévoit la présentation de rapports au Parlement sur certaines expérimentations. Nous l'approuvons, mais nous souhaitons le compléter afin qu'une partie de ces rapports soit consacrée aux conclusions des principaux représentants du personnel concernés par les expérimentations.

Si certaines expérimentations nous semblent intéressantes, nous nous interrogeons sur les moyens de leur mise en oeuvre. Les moyens sont, en effet, les grands absents de ce débat. Comment peut-on alourdir les tâches des administrations tout en réduisant leurs effectifs ? Le Président de la République a annoncé la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires en cinq ans. Or, nombre d'articles du projet de loi impliquent une charge de travail supplémentaire – conseil et rescrit viennent s'ajouter au traditionnel contrôle – alors que les effectifs sont en baisse depuis plusieurs années déjà.

Il nous semble donc important et raisonnable de consulter les principaux syndicats représentant les agents concernés par les expérimentations. Ces derniers sont en effet bien placés pour apprécier la pertinence des dispositifs et leur faisabilité, mais aussi pour alerter sur les mesures à prendre pour les pérenniser si nécessaire.