Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du lundi 24 juillet 2017 à 16h00
Confiance dans la vie publique — Motion de rejet préalable (projet de loi organique)

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

… que le contrôle du casier judiciaire concerne également la nomination des ministres. Il me semble donc que ce que vous déplorez ne correspond pas exactement à ce qui est prévu dans les textes.

Votre souhait, si j'ai bien compris, est que ces textes redonnent toute l'énergie de la nuit du 4 août. Je ne voudrais pas que, par des dispositions qui ne seraient pas exactement adaptées à nos ambitions et aux vôtres, cela tourne à la Journée des Dupes.

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