Intervention de Fabrice Brun

La réalité, c'est que nous avons perdu beaucoup de temps, et que les acteurs sur le terrain sont les otages de votre volonté de récupération politique.

Ce n'est pas digne des enjeux, ni de la volonté ministérielle de mettre en place un groupe de travail transpartisan, associant huit députés et huit sénateurs de différentes sensibilités. Nous avons une autre conception du travail parlementaire.

Nous vous proposons de revenir à la genèse du texte qui nous est soumis.

À l'occasion de l'examen du projet de loi NOTRe, sous la précédente législature, deux amendements gouvernementaux de dernière minute, examinés en séance de nuit, sans réelle étude d'impact ou justification, ont prévu le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2020.

En janvier 2017, la majorité sénatoriale, saisie par de nombreuses associations d'élus locaux, a déposé une proposition de loi visant à revenir sur ce caractère obligatoire. Ce texte, rapporté par mon collègue, sénateur de l'Ardèche, Mathieu Darnaud, a été adopté au Sénat à la quasi-unanimité, le 23 février 2017, puis transmis à l'Assemblée Nationale.

Le 8 août 2017, au début de la XVe législature, j'ai moi-même déposé une proposition de loi identique avec plus de vingt députés qui témoignaient à leur tour de l'inadéquation de la loi NOTRe sur le sujet. Dans sa grande clairvoyance, M. Christian Jacob, président du groupe Les Républicains, a inscrit ces textes dans la niche parlementaire du groupe, lors de la dernière rentrée parlementaire. Ce choix ne relevait pas d'un esprit partisan, mais du cheminement parlementaire logique d'une démarche de bon sens.

En octobre dernier, nous vous avons donc tendu la main pour qu'ensemble, nous, représentants de la nation, soyons capables d'entendre les questions, les doutes, et les difficultés réelles qui nous parviennent des territoires.

Vous me permettrez de souligner que lors des débats, tant en commission, que dans l'hémicycle, le texte que nous vous avions proposé avait reçu l'assentiment, non seulement du groupe Les Républicains, mais aussi des groupes Nouvelle Gauche, La France Insoumise et Gauche démocrate et républicaine (GDR).

Nous avions donc proposé de revenir sur le caractère obligatoire du transfert des compétences « eau » et « assainissement », qui, selon nous, se heurte à une réalité incontournable, celle du terrain.

En matière de gestion de l'eau et d'assainissement, le choix de la meilleure gouvernance dépend non pas de la carte administrative, mais d'une carte physique bien réelle. C'est le terrain, et le terrain lui seul, qui impose la gouvernance la plus pertinente.

Nous ne défendions qu'une chose avec cette proposition de loi : ni plus ni moins que la liberté de transférer ou non ladite compétence.

Adopter notre proposition de loi aurait constitué un signal de confiance envers les élus locaux, notamment ceux des zones de montagne, des zones rurales, périphériques et périurbaines, auxquels cette réforme pose le plus de difficultés.

Vous avez préféré rayer d'un trait de plume nos travaux, pour les réutiliser sous d'autres couleurs. Vous n'en sortirez pas grandis, car personne n'est dupe. Vous faites en réalité de la récupération politique, après avoir opportunément éteint le feu, juste avant le congrès des maires, en novembre dernier.

Votre dispositif ne respecte même pas les dispositions en vigueur pour les PLUI, à savoir le droit d'opposition au transfert des compétences « eau » et « assainissement » à l'initiative d'une minorité de blocage des communes, avec clause de revoyure.

C'est pourquoi notre groupe a déposé des amendements afin d'améliorer votre texte et de respecter l'esprit collectif qui a présidé aux travaux du groupe de travail. Si, comme vous l'avez prétendu en octobre dernier, vous souhaitez avoir une perspective large et ne pas vous inscrire dans une logique partisane, vous adopterez nos amendements de bon sens. Si tel n'était pas le cas, vous démontreriez que votre texte est bel et bien une tentative de récupération politique d'un véritable enjeu de terrain.