Intervention de Hervé Saulignac

Si je devais résumer d'une formule un peu lapidaire cette proposition de loi, je serais tenté de vous dire : tout ça pour ça, et que de temps perdu !

Comme toujours, dans ce texte, il y a le fond et il y a la forme. Sur le fond, le groupe Nouvelle Gauche considère que cette proposition de loi constitue une avancée, même si c'est une avancée inaboutie. Sur la forme, je ne peux pas passer sous silence les remarques de certains de nos collègues. L'initiative de ce texte, qui revient au groupe Les Républicains, a d'abord été balayée d'un revers de main. Par la suite s'est constitué un groupe de travail transpartisan qui ne l'était pas tout à fait finalement puisque certains, semble-t-il, sont restés sur le bord du chemin. Enfin, on nous propose, à l'issue de ces travaux, un texte qui ne semble pas fidèle à ce qui a été décidé.

Je crois qu'il faut que nous nous interrogions aussi sur nos pratiques et sur l'image que nous renvoyons du travail législatif parce que s'il y a à la commission des Lois une volonté d'ouverture, une volonté de travailler différemment – peut-être est-ce là le « nouveau monde » –, nous nous retrouvons finalement dans le très vieux monde. Vous rejetez tout simplement une initiative parlementaire qui, semble-t-il, avait reçu l'assentiment d'un très grand nombre d'élus et que le groupe Nouvelle Gauche était prêt à voter. En définitive, ce qui compte pour vous, c'est de mettre votre cachet et votre tampon sur cette proposition de loi. Avouez que nous perdons beaucoup de temps pour un résultat qui aurait pu être obtenu beaucoup plus rapidement !

Par ailleurs, toujours sur la forme, nous inventons en quelque sorte, avec cette proposition de loi, l'« obligatoire différé », ou peut-être devrais-je parler d'« optionnel à durée déterminée ». Les élus locaux qui nous attendent sur cette problématique importante de transfert des compétences « eau » et « assainissement » exigent de nous de la clarté, pourtant nous ne sommes pas dans la clarté

Soit il est nécessaire de maintenir ce transfert dans le champ de l'optionnel, et alors il ne s'agit pas d'un optionnel à durée déterminée, mais d'un optionnel définitif, soit ce transfert doit être obligatoire, et il faut avoir le courage de le dire.

Nos amendements n'ont pas d'autre vocation que d'assurer la clarté du travail législatif et d'améliorer la proposition de loi.

Je reconnais que les dispositions de la loi NOTRe relatives au transfert des compétences « eau » et « assainissement » ont été vécues comme un acte de défiance par des élus locaux qui ont considéré que nous étions peut-être allés un peu vite en besogne.

Vous l'avez compris, le groupe Nouvelle Gauche votera cette proposition de loi, mais il partage les remarques que je viens d'exposer.