Intervention de Arnaud Viala

Madame la rapporteure, vos arguments sont contradictoires. Vous prétendez vouloir préserver l'esprit du transfert obligatoire tel que voulu par la loi NOTRe, au motif qu'il faudrait rationaliser la gestion de l'eau et de l'assainissement, mais imposer un délai interdit la réflexion de long terme qu'exige l'exercice de ces compétences.

Cela va à l'encontre de toute volonté de rationalisation car, d'ici à 2026, certaines décisions ne seront pas prises et certains investissements ne seront pas réalisés, à cause de l'épée de Damoclès suspendue sur la tête des collectivités. Le Parlement a la capacité de modifier les textes lorsqu'il le souhaite ; faisons-le aujourd'hui de façon définitive.

Je ne comprends pas votre acharnement à refuser de réparer l'erreur qui entache la loi NOTRe depuis le début et de permettre une gestion sereine, à long terme, de l'eau et de l'assainissement.