Intervention de Émilie Chalas
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Émilie Chalas, rapporteure :Nous avons donc des exemples de communautés d'agglomérations « rurales » ayant déjà transféré ces compétences. C'est tout à fait possible à l'échelle de l'agglomération. Effectivement, compte tenu du nombre d'agglomérations concernées par le transfert – 100 pour l'eau, et 30 pour l'assainissement – il nous semblait important de maintenir cette dynamique pour l'assainissement.
