Intervention de Raphaël Schellenberger

L'amendement CL1 a pour objet d'étendre le dispositif de transfert optionnel des communautés de communes aux communautés d'agglomération. Contrairement à ce qui prévaut pour le PLUI, les enjeux ne sont pas seulement réglementaires ; ils sont tout à fait concrets en termes d'investissements. Les effets de cliquet, de date-butoir ou de calendrier risquent de se traduire par des effets d'aubaine. Une collectivité qui doit investir dans son système d'eau peut adopter deux attitudes : soit elle attend que la communauté de communes reprenne la compétence, alors même que les investissements peuvent être urgents, soit elle précipite lesdits investissements, ce qui risque d'avoir des conséquences financières dramatiques.

L'amendement CL2 est un amendement de repli.