Intervention de Delphine Batho

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Comme vous le savez, l'Assemblée nationale est à l'origine d'un rapport parlementaire qui plaide pour ce que nous avions appelé une alliance française écologie-automobile. Nous pensons que la France et nos constructeurs – même si ces derniers sont des acteurs globaux et peut-être précisément pour cette raison – doivent être à l'avant-garde en ce qui concerne les mutations de la mobilité, un secteur capital.

Nous plaidions pour que les constructeurs et l'État établissent une feuille de route sur les échéances d'évolution des normes et sur le respect de ces normes. Compte tenu des procédures judiciaires en cours, j'aimerais que vous garantissiez à la Représentation nationale que ces pratiques litigieuses sur les normes de pollution appartiennent au passé. Nous voulions aussi baliser toutes les étapes d'une relation claire entre l'État et les constructeurs en matière de soutien à la recherche-développement et de vision partagée de l'avenir.

Le Gouvernement a annoncé un plan climat qui a l'ambition de sortir du véhicule thermique à l'horizon 2040, et pas simplement de passer du diesel à l'essence. Avez-vous des discussions avec l'État sur une feuille de route, sur la façon d'atteindre cet horizon ?

Quel est votre avis sur le projet de directive européenne sur les émissions de CO2 à l'horizon 2030 ? Ce projet est très peu ambitieux et, si j'ai bien compris, il n'est pas à l'avantage des constructeurs français. Or cette future directive représente un enjeu majeur au niveau européen.

Qu'en est-il, enfin, de la chaîne de valeur, eu égard à toutes les mutations en cours, qu'il s'agisse du véhicule autonome ou du véhicule électrique ? Rappelons qu'une grande partie de la valeur ajoutée des véhicules électriques est dans les batteries. Êtes-vous prêts à être partie prenante d'une stratégie de développement d'une industrie de la batterie en France et en Europe ? Ce développement nous paraît être un enjeu absolument décisif pour le continent européen et pour l'avenir de la chaîne de valeur du secteur automobile.

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