Intervention de Yaël Braun-Pivet

Chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur. M. Gérard Collomb nous prie d'excuser son absence : chacun comprendra que la journée est particulière et que, dans le contexte des décisions qui ont été annoncées à propos de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, son agenda a dû être aménagé.

Nous vous auditionnons cet après-midi, madame la ministre, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen. Le format de cette audition est particulier puisqu'il réunit – j'en suis heureuse – deux commissions : je me réjouis en effet de travailler avec nos collègues membres de la commission des Affaires européennes, plus particulièrement avec la présidente Sabine Thillaye, qui sont éminemment intéressés par le sujet qui nous réunit et ont donc souhaité pouvoir formuler des observations. La commission des Lois, saisie au fond, a pour sa part désigné rapporteur notre collègue Alain Tourret. Elle se réunira pour examiner ce texte le mercredi 31 janvier prochain.

Les procédures d'élection du Parlement européen sont régies à la fois par la législation européenne, qui fixe des principes communs, et par des dispositions nationales, qui varient d'un État membre à l'autre. Le découpage en circonscriptions électorales relève de cette seconde catégorie. Il appartient donc au législateur français d'en fixer les modalités, comme il l'avait déjà fait en 2003 en instaurant huit « super-régions » pour l'élection des députés européens.

Le projet de loi qui a été déposé le 3 janvier sur le Bureau de l'Assemblée nationale rétablit, pour les prochaines élections européennes prévues au mois de mai 2019, une circonscription unique, et c'est, bien sûr, sur les conséquences de ce choix que nous voulions, madame la ministre, vous entendre. Nous voulons également mieux comprendre l'impact de ces dispositions sur l'organisation de la campagne officielle ou la prise en charge des dépenses électorales.

Enfin, ce projet de loi traduit une ambition pour l'Europe : il préserve la possibilité de créer des listes transnationales pour la fraction des sièges qui seront laissés vacants par le Brexit, mais où en sommes-nous à ce propos ?