Intervention de Sabine Thillaye

Madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis de l'organisation de cette audition commune de la commission des Lois et de la commission des Affaires européennes, qui ouvre le processus d'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.

Ce texte traduit des ambitions nouvelles et témoigne d'un souci de l'intégration européenne. Le dispositif en vigueur n'a pas tenu ses promesses, comme les scores de l'abstention aux élections de 2009 et de 2014 l'ont largement prouvé. Une circonscription nationale présenterait de surcroît l'avantage de mettre le projet européen de chaque formation politique sur le devant de la scène.

Cette élection, dont les formations politiques ont longtemps sous-estimé les enjeux, doit permettre à tous les citoyens de se saisir des questions européennes. Ils auront été par ailleurs impliqués dans ce processus par la tenue des consultations citoyennes tout au long de l'année 2018. Le nouveau mode de scrutin doit remettre le projet européen au centre du débat politique national.

Le projet de loi dont nous sommes saisis traite également de la question des listes transnationales. Je rappelle que les listes actuelles peuvent comporter en leur sein des ressortissants de différents États membres ; le système proposé va plus loin, puisqu'il permettrait d'élire une partie des membres du Parlement européen dans le cadre d'une circonscription européenne.

Sur ce point, nous sommes dans l'attente d'une décision du Conseil européen informel qui se tiendra au mois de février prochain. Nous savons également que le Parlement européen travaille activement sur le sujet, puisqu'un débat en plénière est prévu cette semaine sur le rapport d'initiative modifiant l'acte électoral.