Intervention de Alain Tourret

C'est parfaitement vrai. Les chiffres parlent d'eux-mêmes et le démontrent. Avec la multiplication des listes qu'entraînait ce découpage par grandes régions, c'était une majorité d'hommes qui se trouvaient têtes de listes. Dès lors, c'était une majorité d'hommes qui étaient élus. C'est très simple, et je m'étonne que mon ami André Chassaigne prétende le contraire.

L'article 2 définit les conditions dans lesquelles les émissions de service public et la communication audiovisuelle sont mises à la disposition des listes dont la candidature est régulièrement enregistrée. Vous avez fort bien expliqué, madame la ministre, qu'il y avait trois parts. On essaye de nous faire un mauvais procès en prétendant qu'ainsi nous favoriserions essentiellement La République en Marche, puisque ce parti sera favorisé du fait de sa forte représentation à l'Assemblée nationale, mais la troisième part du temps d'antenne vise précisément à corriger les effets de la deuxième part. Dès lors, je pense que les dispositions du texte permettent la représentation de l'ensemble des listes, même si certaines évolutions sont possibles au cours de la discussion parlementaire, notamment à la faveur de sa lecture par le Sénat.

L'article 3 du projet de loi abaisse de près de 11 % le plafond des dépenses de campagne. Je dois vous le dire, madame la ministre, je ne suis pas d'accord sur ce point : la démocratie a un coût et il ne me paraît pas utile de réduire le montant des budgets des campagnes, en particulier dans un cadre européen – n'oublions pas que l'outre-mer est aussi concerné. Seriez-vous, madame la ministre, opposée à une révision à la hausse de ce plafond, qui n'est qu'un maximum ?

Aucune disposition, par ailleurs, ne vise à une dématérialisation de la propagande électorale, dématérialisation que, depuis plusieurs années, les gouvernements successifs essaient, sans succès, de faire voter. Pouvez-vous nous confirmer que nul amendement de dernière minute ne visera à imposer cette dématérialisation ?

Quant à l'article 7 et à la possibilité de listes transnationales, j'ai lu avec beaucoup d'intérêt le discours du Président de la République à la Sorbonne, qui a véritablement donné une assise politique à ces listes, auxquelles je suis éminemment favorable. Pour l'instant, elles seraient simplement introduites dans le cadre des sièges libérés par les membres britanniques du Parlement européen à la suite du Brexit. Je suis totalement favorable à ce qui est proposé et, à mon avis, le texte est fort bien rédigé sur ce point, mais ne serait-il pas possible, à l'avenir, de donner un plus fort poids à ces listes transnationales ? Une réflexion pourrait être confiée à une commission spéciale composée à parité de membres de la commission des Lois de l'Assemblée nationale et de membres de la commission des Lois du Sénat, ou à une mission d'information. Quoi qu'il en soit, envisageons avec enthousiasme ces listes transnationales.

L'article 16 de la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales dispose que celle-ci entrera en vigueur « au plus tard le 31 décembre 2019 ». Certaines de ses dispositions étant relatives à l'élection des représentants au Parlement européen, ne serait-il pas opportun d'en avancer l'application au 31 décembre 2018 ? Je crois que votre ministère va nous faire une proposition à cet effet, et cela me semblerait en effet une excellente chose.

Enfin, une petite réflexion sur l'article 3 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, qui dispose qu'en cas d'égalité de suffrages le dernier siège revient à la liste dont la moyenne d'âge est la plus élevée. Dès lors que nous voulons, dans le nouveau monde, faire appel à la jeunesse, ne serait-il pas possible de faire en sorte qu'il revienne au contraire, en ce cas, à la liste dont la moyenne d'âge est la moins élevée ? Vous me direz que c'est anecdotique mais c'est dans les symboles que peut parfois s'exprimer la force d'une ambition.

Par ces quelques mots, je voulais, madame la ministre, vous dire à quel point je suis heureux de travailler avec vous sur ce sujet. Plus d'Europe, mieux d'Europe : c'est ce qui permettra à la France d'être la grande nation qu'elle est aujourd'hui, grâce au Président de la République.