Intervention de Typhanie Degois

Madame la ministre, je vous remercie de la disponibilité dont vous faites preuve pour nous apporter les compléments d'information nécessaires sur ce projet de loi.

Le retour à une circonscription nationale pour l'élection des représentants au Parlement européen a déjà fait l'objet de nombreux travaux, dont ceux du rapporteur ici présent. L'adoption de cette mesure représente une chance qu'il nous faut saisir afin de réaffirmer l'importance de l'enjeu européen au sein du territoire national, tout en garantissant un plus grand pluralisme politique et une représentation plus juste de la vie démocratique de notre nation.

Le retour à une circonscription unique permettra à davantage de listes d'être en capacité de se présenter aux élections, et j'espère que cela rassemblera un large consensus. Je tiens par ailleurs à appuyer la demande du rapporteur de créer une instance parlementaire ad hoc.

J'ai pour ma part trois questions. La première concerne les enjeux de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Si elle n'était pas effective à l'occasion du prochain scrutin – et l'on voit bien que les négociations s'allongent –, quel serait le régime applicable aux ressortissants britanniques souhaitant se porter candidats, comme ils en ont aujourd'hui le droit, sur les listes nationales des pays dans lesquels ils résident ?

Deuxièmement, nous aurons demain à discuter en séance de la proposition de loi déposée par le groupe Nouvelle Gauche sur les modalités de dépôt de candidature aux élections. Pouvez-vous nous assurer que ce texte, s'il est adopté, s'appliquera bien dès le prochain scrutin européen ?

Enfin, le Conseil d'État, dans son avis sur le projet de loi, a émis une réserve vis-à-vis de l'alinéa 15 de l'article 2. En effet, une imprécision laisserait à un parti ou à un groupement politique la faculté de soutenir plus d'une liste. Pouvez-vous nous confirmer qu'il n'en sera rien ?