Intervention de Constance Le Grip

Le groupe Les Républicains regrette vivement le retour en arrière que constitue le rétablissement de l'ancien découpage électoral, de cette circonscription nationale unique en vigueur pour les scrutins européens qui se sont tenus de 1979 à 1999.

La remise en cause de la territorialisation du scrutin est en effet de nature à creuser le fossé et l'éloignement entre les élus européens et leurs électeurs. J'ai entendu invoquer l'« échec du scrutin régionalisé », mais c'est bien la tentation de renationalisation des enjeux qui est dommageable. Des personnalités très engagées dans le combat européen, comme Yves Bertoncini ou Olivier Mousson, respectivement président et secrétaire général du Mouvement européen France, ont publié une tribune où elles analysent de manière extrêmement pertinente les dangers de ce retour en arrière, appelant au contraire à ce que nous, Républicains, souhaitons également, c'est-à-dire à un pas en avant dans la régionalisation du mode de scrutin.

Nous proposons d'organiser le découpage électoral sur la base des treize grandes régions qui ont été forgées récemment, et qui l'ont d'ailleurs été dans le but affiché de leur donner une dimension européenne. Il nous semblerait tout à fait logique de poursuivre dans cette logique, étant donné que nul ne doute de l'engagement européen du Président de la République et de sa volonté de placer les sujets européens au coeur du débat politique français.

Mais nul ne doute non plus de son habileté. Les récentes élections sénatoriales ont témoigné de la difficulté du parti La République en marche à traduire une certaine réalité politique dans un ancrage territorial, qu'il soit régional ou départemental. Nous ne sommes donc pas naïfs. Nous abordons ce débat avec lucidité, et avec une proposition qui nous semble de nature à poursuivre le mouvement d'ancrage dans les réalités territoriales et locales de nos élus au Parlement européen.

Je m'exprime en tant que députée de la Nation et membre de la commission des Affaires européennes, mais également en tant qu'ancienne députée européenne. Je crois être la seule, ici, à avoir siégé plus de sept ans au Parlement européen. Je connais trop le risque d'enfermement dans la bulle strasbourgo-bruxelloise. Rien de tel, pour en sortir et pour éviter de se transformer en élu européen « hors sol », que de retourner régulièrement sur le terrain, en y affrontant des débats avec les élus régionaux, départementaux, municipaux, avec les chambres consulaires, les organisations professionnelles, les syndicats, les associations, les étudiants, etc. Mieux connecter nos élus européens à nos territoires est l'une des meilleures leçons que nous puissions tirer de ce qui se passe dans la plupart des grands pays européens.

Nous constatons, contrairement à ce qui est écrit dans le projet de loi et dans son étude d'impact, qu'à l'exception, notable et facile à comprendre, du Royaume d'Espagne, tous les pays les plus peuplés – car je mets à part les petits pays, comme l'Estonie, la Lituanie, etc. – ont opté pour un mode de scrutin et un découpage territorial, en tout ou en partie – y compris l'Allemagne, qui pratique un scrutin mixte entre listes nationales et listes au niveau des Länder. Et qu'ils n'engagent pas un quart de seconde de revenir en arrière, car ce découpage territorial permet à leurs élus européens d'être ancrés dans les réalités de leur territoire et dans leur réalité locale.

Tel est le point de vue de notre parti, qui tire la leçon du fait que les huit circonscriptions actuelles ne correspondent pas, c'est vrai, à grand-chose, pour leur substituer une circonscription par région.