Intervention de Vincent Bru

Madame la ministre, je vous remercie de votre présentation, très claire et très pédagogique. Je crois qu'il y a deux points essentiels dans ce projet de loi.

Premièrement, le retour à une circonscription unique, à laquelle le groupe Mouvement démocrate et apparentés est favorable, est seul à même de permettre de dégager, dans le débat politique, les enjeux proprement européens. On aurait éventuellement pu imaginer qu'il y ait, comme en Italie, une répartition des sièges au sein de cette circonscription unique au niveau de chaque région, mais je conviens volontiers que la solution qui nous est proposée constitue, notamment du point de vue de la parité, un progrès par rapport au système actuel.

Nous sommes tout à fait favorables également aux listes transnationales proposées par le Président de la République, qui permettront de faire élire une partie des membres du Parlement au niveau européen.

En ce qui concerne le montant des dépenses électorales, je ne suis pas tout à fait de l'avis du rapporteur de la commission des Lois. Je pense en effet que l'échelle retenue par le projet de loi est justifiée, d'autant qu'il est prévu une augmentation de 2 % pour frais de transport – maritime, aérien ou fluvial – notamment en direction des outre-mer.

Enfin, comme ma collègue Typhanie Degois, la seule réserve que j'émettrai rejoint celle exprimée par le Conseil d'État dans son avis du 21 décembre 2017. Il y est dit que « chaque parti ou groupement politique ne devrait pouvoir soutenir qu'une seule liste » et que cela devrait figurer dans la loi. Je considère pour ma part que ce serait sain, afin d'éviter des calculs qui seraient contraires à l'équité.