Intervention de Jacqueline Gourault

Le président du Conseil européen, M. Donald Tusk, a évoqué hier devant le Parlement européen la possibilité pour les Britanniques de changer d'opinion et de renoncer au Brexit, madame Degois. Depuis le début du processus, l'ensemble des dirigeants européens a rappelé la position suivante : le Brexit signifie le Brexit, et la décision prise par les électeurs en juin 2016 sera bien mise en oeuvre. De ce fait, l'hypothèse d'un renoncement britannique, outre sa complexité sur le plan intérieur, est malheureusement très peu probable. Par conséquent, le Royaume-Uni quittera l'Union européenne et ne participera pas aux prochaines élections européennes.

Votre deuxième question portait sur la proposition de loi relative aux modalités de dépôt des candidatures aux élections, qui sera débattue demain. Sous réserve d'un vote que le Gouvernement espère positif, les dispositions de ce texte seront applicables au scrutin européen. Pour mémoire, il s'agit de sécuriser les modalités de dépôt des candidatures, afin de lutter contre le phénomène des candidats « malgré eux » – ces personnes qui, sous l'effet de manoeuvres frauduleuses, se retrouvent candidates contre leur gré. Je vous confirme que cette disposition, dans sa version initiale, sera applicable aux prochaines élections européennes, sous réserve de son adoption demain.

Votre question sur le soutien des partis ou groupements rejoint celle de M. Bru : je vous confirme que le soutien ne pourra se faire qu'au bénéfice d'une seule liste. La rédaction actuelle selon laquelle chaque parti ou groupement politique désigne la liste qu'il soutient est exhaustive et tient compte de l'avis du Conseil d'État. Il n'est donc pas nécessaire d'en préciser les termes juridiques, car elle est d'application directe.

Je n'ai jamais pensé, madame Le Grip, que vous étiez naïve, et j'observe par ailleurs que vous n'étiez pas favorable à la création des treize grandes régions dans le cadre duquel vous proposez d'organiser le scrutin.