Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur :

… mais qui permet de pondérer l'effet mécanique de la deuxième fraction. Il est difficile de faire des projections – et sans doute n'aurions-nous pas dû en faire, étant donné les réactions que cela a suscité. On peut anticiper la deuxième fraction, mais la troisième est à la main du CSA, qui est une autorité indépendante.

Je précise que cette troisième fraction s'inspire du dispositif qui régit la répartition du temps d'antenne lors de la campagne présidentielle, dispositif validé par le Conseil constitutionnel. Cela étant, je rejoins M. Pueyo : il ne faut pas non plus surestimer l'influence des campagnes officielles – ce qui n'empêche pas qu'il faille une règle – tant les moyens de communication sont divers et variés, en particulier avec les réseaux sociaux.

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