Intervention de Éric Diard

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Votre parcours d'élue locale n'est plus à présenter, madame la ministre, non plus que celui du ministre de l'intérieur ; vous êtes de ceux qui savent que l'ancrage territorial des élus est nécessaire pour mieux faire écho, au niveau national et européen, à la voix des citoyens. M. Collomb avait d'ailleurs eu à coeur de ne pas oublier la métropole de Lyon en soutenant le 16 novembre dernier un amendement au projet de loi de finances pour 2018 modifiant la quote-part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) – amendement censuré le 28 décembre par le Conseil constitutionnel.

J'aurais aimé, madame la ministre, que vous continuiez de défendre les territoires avec autant d'ardeur dans ce projet de loi. Depuis 2003, en effet, les élections européennes suivent un mouvement de décentralisation, l'objectif étant d'assurer une représentation européenne de la diversité de nos territoires à travers les grandes circonscriptions interrégionales. La suppression de ces circonscriptions reviendrait à confisquer la voix des territoires au Parlement européen. En nationalisant les élections européennes, on en nationalise aussi le débat et les enjeux. Comment expliquer ce mouvement à rebours de l'histoire de la décentralisation, sinon parce qu'il pourrait s'agir, je le crains, d'un moyen pour un Gouvernement sans élus locaux de s'assurer une représentation supplémentaire dans un débat où seules compteront les têtes d'affiche. L'Union européenne doit privilégier l'Europe des peuples avant tout ; j'ai peur qu'elle ne devienne l'Europe des partis.

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