Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je ne reviendrai pas sur le brillant exposé de Mme Le Grip, qui a démontré à quel point la proposition que nous fait le Gouvernement est à contre-courant de toute l'évolution de la procédure électorale dans l'Union européenne. Il est certes possible d'être éclairé au point d'avoir raison avant les autres, mais, lorsque l'on est seul à avoir raison, sans doute faut-il s'interroger sur la philosophie qui inspire ce mode de scrutin. Vous défendez la proximité et la décentralisation avec ferveur, madame la ministre, mais il faut bien comprendre que l'une et l'autre sont intimement liées au mode de scrutin. On ne peut pas favoriser la compréhension de l'Europe en coupant le débat électoral des réalités concrètes, lesquelles varient selon les territoires. Je crois sincèrement que l'Europe est un outil qui apporte des réponses à des questions qui se posent non seulement aux nations, mais aussi à des territoires, parfois de manière différente au sein d'une même nation. Le mode de scrutin doit être établi en conséquence. C'est pourquoi je suis particulièrement attaché à la régionalisation du scrutin.

Ensuite, la notion de terrain est certes importante – ce n'est pas parce que le scrutin sera national que les députés européens ne pourront plus aller sur le terrain – mais, a contrario, ce sera beaucoup plus difficile pour les acteurs locaux d'identifier les relais et les portes d'entrée à privilégier au Parlement européen. Le scrutin national éloignera notamment de l'Europe les collectivités territoriales, auxquelles on entend pourtant confier la gestion de fonds européens et certaines compétences en matière de relations européennes. Elles auront plus de mal à identifier leurs relais.

L'essentiel est de faire en sorte que le mode de scrutin ne fasse pas des élections européennes un référendum pour ou contre l'Union européenne, mais une occasion d'expliquer comment l'Europe peut concrètement améliorer le quotidien des territoires.

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