Intervention de Yaël Braun-Pivet

Nous entamons ce soir l'examen du projet de loi relatif à la protection des données personnelles, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 13 décembre 2017.

Plusieurs rapporteurs ont travaillé sur ce texte : Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des Lois ; M. Philippe Gosselin, co-rapporteur d'application ; Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des Affaires sociales ; Mme Christine Hennion, rapporteure de la commission des Affaires européennes, qui s'est saisie pour observations.

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à qui je donne la parole.