Intervention de Danièle Obono

Un des plus grands défis de la révolution numérique est selon nous qu'elle profite à tous et à toutes dans des conditions équivalentes. Par exemple, dans la vie de tous les jours, il faut savoir ce que signifie la mise à disposition de données personnelles collectées en masse, par exemple quand on souscrit à une carte de réduction avec avantages d'un hypermarché. La fracture numérique aggrave souvent les fractures géographique et sociale existantes ; pour certaines personnes, elle se traduit très concrètement par l'impossibilité d'accéder à leurs droits puisqu'elles ne comprennent pas certaines données apparaissant sur leur écran. Or les démarches auprès des services publics sont de plus en plus dématérialisées.

Le numérique est une nouvelle langue et on ne peut pas accepter qu'elle ne soit pas parlée par toute la population alors même que sa maîtrise en est de plus en plus supposée, voire exigée dans la vie sociale par les employeurs et employeuses et par l'État. Cela fait partie, selon nous, des missions étatiques essentielles en matière d'éducation. C'est pourquoi notre amendement CL25 donne la possibilité, à titre expérimental, aux départements, universités, académies et rectorats qui le souhaitent, de bénéficier de la compétence de la CNIL dans l'information du public ou des élèves sur des enjeux liés aux droits et aux libertés numériques, aux moyens de se prémunir contre de possibles atteintes à ces droits et libertés.