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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mardi 23 janvier 2018 à 21h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Ces amendements identiques réécrivant l'ensemble de l'article 2, leur adoption rendra les amendements suivants sans objet.

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