Intervention de Danièle Obono

Réunion du mardi 23 janvier 2018 à 21h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Quant à notre amendement CL27, il visait, à titre expérimental, à télédiffuser certaines délibérations de la CNIL pour des raisons de transparence mais aussi pour des raisons pédagogiques. Une telle mesure nous paraît de nature à renforcer le sentiment de proximité avec les institutions et les citoyens et les citoyennes verraient comment et par qui et dans quelles conditions des sanctions sont prises. Cela pourra même peut-être encourager la CNIL à ne pas avoir la main qui tremble quand il s'agira de sanctionner les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple). Nous entendons donc engager l'action de la CNIL dans un cercle vertueux.

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