Intervention de Jean-Louis Masson

À en croire les objectifs qu'elle poursuit, cette proposition de loi se trompe aussi bien sur les moyens que sur les causes et l'envergure du sujet qu'elle aborde.

D'abord, les rapports entre police et population excèdent très largement le simple cadre des contrôles d'identité. Ensuite, l'essentiel de la confiance accordée à nos forces de l'ordre réside avant tout dans leur capacité à faire respecter la loi, avec le concours de la justice le cas échéant, à maintenir l'ordre public, à protéger les personnes et les biens, et j'en passe.

Ajouter une contrainte administrative de plus, laquelle serait susceptible d'être suivie de procédures plus lourdes encore en cas de litige, c'est distraire du temps et de l'énergie des missions qu'assument les militaires et les fonctionnaires de police.

Nous ne sommes donc pas favorables à l'article 1er qui propose de revoir les conditions dans lesquelles s'exercent les contrôles d'identité. C'est pourquoi nous demandons sa suppression.