Intervention de Éric Coquerel

Le problème est que ce débat dure depuis longtemps et que de très nombreuses associations, et non des moindres, demandent la mise en place de ce récépissé. Une proposition de loi du groupe communiste, qui proposait une expérimentation généralisée, a été rejetée par le Sénat. Nous suggérons, nous, de circonscrire cette expérimentation, et je m'étonne qu'on puisse penser que cela serait complexe, sachant qu'une dizaine de villes sont déjà prêtes à se porter volontaires. En prenant appui sur le décret en Conseil d'État précisant les conditions d'application de la loi, il suffirait que le conseil municipal approuve la demande d'expérimentation et la transmette au préfet. L'accord du conseil municipal me semble en effet nécessaire pour que l'expérimentation, d'une durée d'un an, se déroule dans les meilleures conditions. Quant à la question du support matériel, on a beaucoup travaillé dessus, et il pourrait quasiment être produit sur-le-champ, avec son récépissé pour la personne contrôlée et son coupon pour l'agent ayant effectué le contrôle.

Ce n'est donc pas compliqué, c'est même assez simple et, s'il s'agit, M. Balanant, de votre seule objection, j'espère pouvoir vous convaincre de voter notre proposition de loi.