Intervention de Éric Poulliat

Nous avons d'autres arguments à opposer à cette proposition de loi, qui ne répond pas selon nous à l'objectif qu'elle vise, à savoir limiter les contrôles abusifs et répétés.

En premier lieu, si le récépissé permet la traçabilité des contrôles d'identité opérés, il ne suffit pas à démontrer le caractère discriminatoire de ces contrôles, répétition n'étant pas synonyme de discrimination.

Ensuite, l'absence d'identification précise de la personne contrôlée peut donner lieu, dans un contexte sécuritaire particulièrement difficile, à des falsifications.

Enfin, l'établissement obligatoire d'un récépissé spécifiant le motif du contrôle à l'issue de chacun d'entre eux entraînera un alourdissement considérable de la procédure, en allongeant substantiellement la durée des contrôles et en alourdissant la tâche des fonctionnaires qui n'en demandent pas tant.

Notre volonté, comme celle du Gouvernement, est, au contraire, de s'appuyer sur les tablettes et le dispositif numérique NEO – Nouvel équipement opérationnel – pour alléger le plus possible les procédures afin que les forces de l'ordre puissent se concentrer sur leurs tâches essentielles.

Rappelons que la majorité précédente avait elle aussi cherché à résoudre la question du contrôle au faciès, et qu'elle était, elle aussi, arrivée à la conclusion que le récépissé n'était pas une solution opérationnelle. En lieu et place, elle a installé dans trente zones de sécurité prioritaires (ZSP) quelque deux mille caméras-piétons pour une expérimentation qui doit s'étendre du 1er mars 2017 au 1er mars 2018. Il n'existe pas de bilan intermédiaire de cette expérimentation, dont nous ne connaîtrons les résultats qu'au troisième trimestre 2018. Il ne nous semble donc pas opportun d'expérimenter dans l'intervalle un autre dispositif.