Intervention de Bastien Lachaud

Réunion du mercredi 24 janvier 2018 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud, rapporteur :

La plupart des personnes qui se font contrôler n'ont le plus souvent rien à se reprocher sinon d'être passées au mauvais endroit au mauvais moment. Certes, si l'on se rapporte à la loi des grands nombres, les contrôles d'identité vont permettre l'arrestation aléatoire de quelques petits délinquants, mais sont-ils réellement des outils efficaces ?

Tels qu'ils sont pratiqués aujourd'hui, et sachant que le taux de poursuites sur lesquelles ils débouchent est inférieur à 5 %, cela revient à vouloir tuer des mouches au bazooka. Pour les rendre véritablement efficients, cet article entend les subordonner à des critères objectifs. C'est la raison pour laquelle nous le soutenons.

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