Intervention de Danièle Obono

Réunion du mercredi 24 janvier 2018 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Je demande à nos collègues de ne pas mettre dans la bouche des membres de La France insoumise des propos qui ne sont pas les leurs. Si vous avez des choses à dire, dites-les mais ne nous faites pas assumer vos sous-entendus.

Cela étant, il existe de toute évidence des divergences entre le point de vue des agents de police et celui des citoyens et citoyennes qui sont soumis à ce qui s'apparente à du harcèlement. Des études et des enquêtes ont montré que le fait de cibler un certain type de population de matière systématique s'apparentait à de la discrimination, puisque certaines personnes n'étaient pas traitées comme le reste de la population, ce qui est la définition même de la discrimination. Je crois utile de le répéter puisque certains et certaines continuent de mettre en doute ce qui est pourtant une réalité avérée.

Ensuite, certains collègues et certaines collègues avancent le fait qu'ils n'ont pas les mêmes retours. L'objectif de cette proposition de loi est de lancer une expérimentation afin que les différents points de vue, ceux des agents de police et ceux des citoyennes et des citoyens, puissent être entendus. Pour ceux qui doutent de la réalité que nous décrivons, ce serait un moyen de clarifier la situation.

Enfin, nous sommes bien conscients du fait qu'il existe des codes de conduite. Mais si nous voulons légiférer, c'est aussi parce que nous savons qu'en ce domaine comme dans d'autres, il y a parfois un écart entre la théorie et la pratique. Notre responsabilité est d'apporter des correctifs lorsqu'il y a des abus, surtout lorsqu'ils sont attestés.

L'expérimentation permettrait de trouver des réponses mais encore faudrait-il que vous le vouliez réellement.

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