Intervention de Jean-Louis Masson

Chers collègues, quelle humiliation y a-t-il à devoir justifier son identité ? Je ne comprends pas. En cas d'abus, des recours sont possibles. Des avancées ont été faites. Le numéro de matricule est désormais apposé de manière apparente sur les uniformes, ce qui facilite les éventuelles poursuites. Certains soulignaient qu'il était difficile d'aller dans un commissariat pour déposer plainte. Peut-être, mais la possibilité est réelle : il suffit d'adresser une lettre au procureur de la République.

Je ne vous cache pas que je vis assez mal que la représentation nationale soupçonne les policiers ou les gendarmes de ne respecter ni les textes de loi ni les codes de déontologie.

Le contrôle d'identité est l'un des moyens utilisés pour appréhender les personnes recherchées. Si les forces de l'ordre sont privées de la liberté d'y procéder, cela leur compliquera la tâche.

Le récépissé a quelque chose d'inquiétant, de mon point de vue. Raisonnons par l'absurde : un individu qui aurait l'intention de perpétrer un acte délictueux n'aurait qu'à provoquer un matin, de bonne heure, un contrôle d'identité pour se voir délivrer un récépissé ; il aurait ensuite un blanc-seing pour l'ensemble de la journée et pourrait se livrer en toute liberté à ses activités répréhensibles.

Je ne comprends pas votre obstination à considérer que les contrôles d'identité comportent des risques d'atteinte aux droits de la personne. Ne pouvons-nous pas accepter simplement que les policiers fassent leur travail, c'est-à-dire assurer la sécurité de nos concitoyens ?