Intervention de Hervé Saulignac

Certains de nos collègues se plaisent à voir dans cette proposition de loi des choses qui n'y sont pas et j'aimerais dissiper quelques malentendus.

Ce n'est pas parce que le récépissé n'empêche pas qu'il y ait plusieurs contrôles qu'il est inutile. Faire l'objet de plusieurs contrôles et disposer à chaque fois d'un récépissé, c'est pouvoir apporter la preuve qu'on a été contrôlé plusieurs fois. En outre, le récépissé rend beaucoup plus difficile le contrôle d'une même personne par un même fonctionnaire au cours d'une même journée. On ne peut pas dire qu'il suffira à une personne ayant reçu un premier récépissé de le brandir pour éviter d'être à nouveau contrôlée.

Certes, il existe des recours possibles contre les contrôles d'identité abusifs. Mais qui peut penser raisonnablement qu'une personne contrôlée à de multiples reprises durant une même journée aura envie de faire valoir ses droits pour obtenir réparation ? S'il faut avoir conscience des réalités du travail policier, il faut aussi avoir conscience des réalités vécues par certaines personnes contrôlées de manière abusive.

Il me semble que le débat que nous avons est difficile voire impossible, pour trois raisons.

Premièrement, je ne peux pas m'empêcher de penser – et je ne veux jeter la pierre à personne – que certains minimisent la réalité des faits. Il suffit d'entendre des expressions comme « sans doute y a-t-il des abus »…

Deuxièmement, il y a beaucoup de procès d'intention. Manuel Valls a évoqué ce matin « un signe de défiance à l'égard de la police ». Pour ce qui me concerne, je suis profondément républicain et attaché au travail qu'effectuent les forces de police pour assurer la sécurité de notre pays.

Troisièmement, certains arguments relèvent de l'a priori, comme celui de la lourdeur administrative.