Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

En tant qu'avocat, je suis conscient des enjeux attachés à la délivrance du récépissé. Le Défenseur des droits s'est exprimé et nous disposons de plusieurs études mais existe-t-il une analyse globale portant sur les recours pour contrôles d'identité abusifs ? Il serait intéressant d'avoir une idée de leur nombre.