Intervention de Stéphane Viry

En se penchant sur le burn out, notre commission examine aujourd'hui un vrai sujet qui, pour le groupe Les Républicains, implique une réponse militante, mais une réponse rationnelle et non pas forcément émotionnelle.

Qu'en est-il de la présomption d'imputabilité des maladies psychiques à l'activité professionnelle ? Monsieur Ruffin, nous partageons l'idée qu'il convient de responsabiliser les employeurs vis-à-vis des conséquences d'attitudes de management qui pourraient être inadaptées et préjudiciables à leurs salariés. Nous pouvons admettre qu'un employeur assume les conséquences d'une gestion compliquée ou d'une décision relative à l'organisation de son entreprise qui serait préjudiciable à ses salariés. Dans ce cas de figure, ce ne serait pas à la branche maladie mais à la branche accidents du travail et maladies professionnelles de prendre en charge les conséquences de ce management professionnel « déroutant ».

Pour le reste, inscrire les maladies psychiques provoquées au sein d'un tableau nous paraît toujours compliqué. Qu'en est-il en effet de la question de l'imputabilité au travail ? Où sont les origines et les causes réelles ? Quelle part attribuer aux questions professionnelles et aux questions personnelles ? Il est hélas difficile d'objectiver le lien entre maladie psychique et travail.

Avant de prévoir un tableau – réponse sans doute aisée, mais peut-être un peu simpliste –, il nous paraît nécessaire de définir ce qu'est le burn out dans des termes médicaux précis. Tant que la définition de l'épuisement professionnel ne sera pas posée, tant que les conditions dans lesquelles une maladie peut être imputable à l'activité professionnelle ne seront pas établies, il nous paraît délicat d'adopter un tableau.

Enfin, nous serions d'avis de renforcer les moyens des CRRMP et, peut-être, afin de faciliter le processus de reconnaissance, d'expérimenter la possibilité de réduire de 25 % à 10 % le taux d'incapacité permanente partielle autorisant cette reconnaissance.