Intervention de Régis Juanico

J'interviens au nom du groupe Nouvelle Gauche.

Selon une étude de 2014 du cabinet Technologia, trois millions d'actifs, soit 12 % de la population active, sont en risque élevé de burn out. Le syndrome d'épuisement professionnel, ensemble des troubles psychiques que subissent les travailleurs confrontés à un environnement professionnel délétère, touche tous les secteurs d'activité, privé comme public. Il touche les personnels de santé, les ouvriers, les cadres, les agriculteurs, les médecins, les enseignants, les dirigeants de PME, les artisans et les employés.

Les facteurs de risque du burn out sont connus et identifiés dans de nombreux rapports scientifiques : certains modes de management et d'organisation du travail, la mise en concurrence des salariés, la surcharge de travail, le manque de reconnaissance professionnelle, la pression, l'isolement… La commission des affaires sociales de notre assemblée a toujours été à la pointe du combat en faveur d'une meilleure reconnaissance du burn out.

En 2011, elle avait constitué une mission d'information sur les risques psychosociaux, aux travaux desquels j'ai participé aux côtés de Francis Vercamer et de Bernard Perrut, sous la présidence de Marisol Touraine. Il y eut ensuite, en 2014, l'appel des 10 000 : trente députés se joignirent à des syndicalistes et à des spécialistes tels Jean-Claude Delgènes, pour une meilleure reconnaissance du burn out. La première étape législative fut franchie grâce à l'adoption de la loi d'août 2015 sur le dialogue social et l'emploi. Nous avons alors inscrit pour la première fois dans la loi que les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme des maladies d'origine professionnelle.

En février 2016, notre groupe a déposé une proposition de loi, signée par 80 députés, dont Benoît Hamon, pour une meilleure reconnaissance du burn out. Enfin, en février 2017, notre ancien collègue Gérard Sebaoun fut l'auteur d'un rapport extrêmement précis sur le syndrome d'épuisement professionnel.

Le groupe Nouvelle Gauche est favorable à toutes les initiatives parlementaires visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle. Il remercie le groupe France insoumise d'avoir inscrit à l'ordre du jour de nos débats cette proposition de loi dont nous partageons les objectifs.

Pour autant, nous divergeons sur les modalités pour parvenir à une meilleure reconnaissance du burn out. La proposition de loi prévoit l'inscription dans la loi d'un nouveau tableau de maladies professionnelles. Cela semble très difficile à faire aboutir. Outre que ces dispositions relèvent du pouvoir réglementaire, l'évolution des tableaux dépend d'une discussion entre l'administration et une commission spécialisée dans les pathologies professionnelles. Elle nécessite un accord entre partenaires sociaux. Or, nous savons que le patronat n'y est pas favorable.

Pour avancer concrètement et plus rapidement, nous proposons pour notre part de modifier la procédure de reconnaissance complémentaire, hors tableau, en expérimentant l'abaissement du seuil de 25 % d'incapacité permanente, pour assurer la possible reconnaissance du burn out au taux de 10 %. J'expliquerai lors de la discussion des amendements pourquoi nous avons retenu ce taux.